Conditions générales d'utilisation (CGU) du service DVDZag! (DVDzag.com)



1. Objet

Le présent document (les "CGU") définit les conditions générales d'utilisation applicables à tout abonné (l'"Abonné" ou le "Client") au service "Club" DVDZag! (DVDzag.com), un service d'achat/vente par Internet de produits DVD à des particuliers ou des professionnels, dans le cadre d'un abonnement, fourni par la Société DVDZag! (DVDzag.com) Global Internet Solutions Incorporated, dont le siège social est situé aux Etats Unis (2895 biscayne blvd 33137 MIAMI FLORIDA). Lors de la souscription d'un abonnement auprès de DVDZag! (DVDzag.com), l'Abonné devra choisir le Service dont il souhaite bénéficier (le "Service") et accepter les conditions particulières correspondant à l'offre commerciale à laquelle il aura souscrit (les "CP"). L'accès au Club correspond au Service rendu par DVDZag! (DVDzag.com) et payé par l'Abonné.
L'activité principale de DVDZag! (DVDzag.com) consiste à proposer à ses Clients, en contre-partie d'un abonnement mensuel payant, l'accès privatif sur l'internet à un service d'achat/vente en ligne de DVD d'occasion. Les Abonnés peuvent sélectionner les "Titres" qui les intéressent en les regroupant sur leur liste personnelle (la "Liste"), DVDZag! (DVDzag.com) leur expédie ces DVD gratuitement, ils peuvent ensuite confirmer leur commande et s'acquitter du prix à payer ou retourner les DVD dans leur état d'origine, un avoir étant alors automatiquement généré, conduisant à une "Opération blanche" (pas de facturation, le rachat annule la vente). L'accès à la liste des Titres d'occasion aux tarifs bas n'est possible qu'aux Abonnés et dans la mesure où ces derniers se sont acquittés de leur paiement mensuel.

1.1 Préambule à propos du respect de la réglementation sur les droits de la propriété intellectuelle

Le service proposé est l'achat/vente illimité en durée ou en nombre de DVD d'occasion par internet depuis une plateforme centralisée et automatisée de mise en relation d'acheteurs et de vendeurs au sein d'une communauté privative, dont l'accès est payant. En aucun cas il n'est question d'un service de location. Le service délivré par DVDZag! (DVDzag.com) est de type "cash on buy" (ou encore appelé "cash and buy-back", vous achetez, et nous rachetons si vous rachetez autre chose, un concept commercial qui se développe très rapidement facilitant la consommation et le turn-over), achat/vente de produits d'occasion avec engagement de rachat au prix de vente. Les articles sont vendus dans l'état au prix public préconisé par les éditeurs, et sont repris dans le même état au même prix sans limitation de durée, offrant ainsi la possibilité à l'Abonné de recevoir un autre article dans les mêmes conditions. Les DVD livrés ne sont pas des DVD prévus pour la location mais des DVD d'occasion zone 2 dont les droits ont été payés initialement à l'acquisition. Le respect de la réglementation sur les droits de la propriété intellectuelle sont préservés. Les DVD livrés ne sont jamais achetés en dehors des zones légales, et ne sont jamais rendus disponibles dans la phase de mise sur le marché pré-public, c'est à dire jamais avant leur sortie nationale en DVD grand public, même si le service propose de les pré-commander. DVDZag! (DVDzag.com) s'engage conformément à la réglementation sur le commerce à ne jamais vendre à perte les articles livrés, ils sont remis sur le marché au prix d'acquisition initial du précédent acquéreur, sans fin.


2. Portée

En souscrivant un abonnement auprès de DVDZag! (DVDzag.com), l'Abonné reconnaît expressément qu'il a pris connaissance des CGU, des CP correspondant au Service qu'il a choisi et qu'il en accepte l'intégralité des termes, sans aucune réserve. En cas de différence d’interprétation entre les CP et les CGU, les stipulations des premières prévaudront. Les relations entre DVDZag! (DVDzag.com) et l'Abonné seront régies par l'ensemble formé par les CGU, les CP et le formulaire d'abonnement souscrit sur le site Internet DVDZag! (DVDzag.com) par l'Abonné (collectivement, le "Contrat"), à l'exclusion de tout autre document.


3. Fonctionnement du Service

3.1. Abonnement

Peuvent s'abonner aux services de DVDZag! (DVDzag.com) les personnes physiques majeures ou morales, sans restriction territoriale, disposant d'un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit situé sur le Territoire Américain ou Européen, d'un accès au réseau Internet et d'une adresse électronique.
Pour souscrire un abonnement, l'internaute devra remplir le formulaire d'abonnement figurant sur le site Internet de DVDZag! (DVDzag.com), à l'adresse suivante : www.DVDzag.com, devra choisir les modalités de paiement qu'il souhaite se voir appliquer, pour autant que ce choix lui soit offert aux termes des CP applicables au Service qu'il aura choisi, devra fournir ses coordonnées bancaires, devra confirmer qu'il a accepté les CGU et les CP applicables au Service qu'il a choisi, devra vérifier le détail des modalités de son abonnement (notamment les conditions tarifaires) et pourra corriger d'éventuelles erreurs, puis (VI) sera invité à valider son abonnement en payant sa première échéance par carte bancaire en ligne (transmission sécurisée).
L'abonnement au Service n'entrera, sous réserve des autres stipulations du Contrat, en vigueur que lorsque DVDZag! (DVDzag.com) lui aura adressé un courrier électronique de confirmation, uniquement après vérification des coordonnées bancaires fournies par l'internaute, sous réserve de toute stipulation contraire des CP.

3.2. Fonctionnement

Pendant toute la durée du Contrat, l'Abonné pourra compléter sa liste des choix dans la rubrique "Votre liste" (la "Liste") en indiquant les titres des DVD, par ordre de priorité (la position la plus haute correspondant à la priorité la plus élevée), qu'il souhaite recevoir dans le but de les essayer avant la vente. Cette liste doit en permanence indiquer un minimum de dix (10) Titres.
Dès la conclusion du Contrat, DVDZag! (DVDzag.com) adressera à l'Abonné un nombre de DVD (livrés sur leur support d'origine, des "DVD" sans leur emballage d'origine ni leur documentation), tel que défini dans les CP applicables. L'Abonné disposera d'un délai illimité pour visionner les DVD; lorsqu'il aura décidé de restituer des DVD à DVDZag! (DVDzag.com), il devra retourner à DVDZag! (DVDzag.com) un nombre de 2 DVD (le "Lot") en utilisant l'enveloppe qu'il aura reçue à cet effet, étant entendu que DVDZag! (DVDzag.com) ne sera pas tenue d'envoyer d'autres DVD à l'Abonné tant que celui-ci n'aura pas restitué à DVDZag! (DVDzag.com) un DVD.
Dès réception du DVD qui lui aura été retourné, DVDZag! (DVDzag.com) adressera un nouveau DVD à l'Abonné, composé d'un Titre figurant dans sa Liste et auxquels celui-ci aura affecté le degré de priorité le plus élevé, dans la limite de la disponibilité de ces DVD dans les stocks de DVDZag! (DVDzag.com) à la date d'envoi. Ainsi, il est nécessaire que l'Abonné actualise en permanence sa Liste.
Si l'Abonné désire garder un DVD, il pourra simplement à tout moment le préciser par l'internet sur sa Liste en cliquant sur l'option prévue à cet effet à côté du prix, le paiement du prix sera automatiquement prélevé sur son compte bancaire de manière sécurisée et DVDZag! (DVDzag.com) lui adressera gratuitement la boîte d'origine et la documentation pour finaliser la vente ainsi que la facture d'achat.

3.3. Frais et modalités de transport

Les DVD adressés à l'Abonné seront expédiés en port payé, et seront accompagnés d'une enveloppe pré-affranchie, ne pouvant être utilisée que pour les besoins du retour de Lots de DVD à DVDZag! (DVDzag.com), à l'exclusion de tout autre usage.
Le retour des DVD à DVDZag! (DVDzag.com) s'effectue dans la pochette de protection fournie par DVDZag! (DVDzag.com) et à l'aide de l'enveloppe pré-affranchie fournie par DVDZag! (DVDzag.com) à l'Abonné. Dans l'hypothèse où l'Abonné ne pourrait pas utiliser l'enveloppe pré-affranchie fournie par DVDZag! (DVDzag.com) (en cas de perte, détérioration de l'enveloppe, etc.), il devra retourner les DVD à DVDZag! (DVDzag.com) à ses frais, par lettre suivie ou au moyen d'une enveloppe pré affranchie qui lui sera adressée par DVDZag! (DVDzag.com) sur simple demande par email (service@DVDzag.com) ou téléphone auprès du service client (0 820 610 100 coût 0,15€/min).
Les frais de port aller et retour sont inclus dans le prix de l'abonnement au service.

3.4. Principe de base

L'Abonné bénéficie d'un engagement contractuel de rachat des DVD qu'il aura en sa possession et qui auront été adressés par DVDZag! (DVDzag.com) aux mêmes conditions que le prix d'acquisition. Cet engagement n'est strictement valable qu'au profit des Abonnés qui auront normalement payé leur abonnement mensuel. La facture de cession est générée automatiquement en compte, et l'avoir du même montant est généré automatiquement en compte à réception d'un DVD. Le prix d'un DVD est déterminé par son Prix Public généralement constaté et/ou s'il est affiché, ou par défaut fixé à 29,9€.

3.5. Crédit Vendeur

L'Abonné bénéficie d'une acceptation tacite de "Crédit Vendeur". Une fois membre, il peut acheter et vendre en bénéficiant de prélèvements bancaires différés dans la limite des possibilités de son Abonnement au Service. Le Vendeur DVDzag! (dvdzag.com) autorise ses Abonnés à acheter des titres disponibles en bénéficiant d'un encours en compte. Les achats et les ventes sont comptabilisés sur son Compte Client. Les achats sont compensés par des avoir en compte en cas de retour et donc de revente des titres. Un paiement effectif n'est réalisé que si l'Abonné ne restitue pas les titres sans en informer le Service, et donc sans en acheter d'autres, tout en ayant cessé le paiement du Service.


4. Durée et résiliation

4.1. Entrée en vigueur - Durée

Le Contrat entre en vigueur conformément aux stipulations de l'article 3.1 ci-dessus ; toutefois, conformément à la réglementation applicable, l'Abonné dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception du premier envoi pour se rétracter, sans être tenu de justifier du motif fondant sa décision ni de verser une quelconque pénalité à DVDZag! (DVDzag.com) à ce titre. Pour ce faire, l'Abonné doit notifier à DVDZag! (DVDzag.com) par écrit sa volonté d'exercer son droit de rétractation. L'expiration du Contrat intervenant conformément aux stipulations du présent paragraphe aura les effets décrits à l'article 4.3 ci-dessous.
Le Contrat restera en vigueur pour une durée de 30 jours ; à l'expiration de cette durée, le Contrat sera tacitement reconduit pour des périodes d'une durée équivalente, à moins que l'une des parties n'ait notifié à l'autre partie par écrit qu'elle entend s'opposer à une telle reconduction du Contrat. Sans préjudice des autres stipulations du Contrat, le Contrat expirera au terme d'une période de trente jours à compter de l'expiration de la période de trente jours pendant laquelle la notification susvisée est intervenue et produira les effets visés à l'article 4.3 ci-dessous.

4.2. Résiliation

Chacune des parties pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans l'hypothèse où l'autre partie aurait manqué substantiellement à l'une quelconque des obligations mises à sa charge par le Contrat et n'aurait pas remédié à ce manquement à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de première présentation d'une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Une telle résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre de résiliation susvisée et produira, sans préjudice des autres droits et actions de la partie ayant résilié le Contrat, les effets décrits à l'article 4.3 ci-dessous.

4.3. Effets de la résiliation ou de l'expiration du Contrat

En cas de résiliation ou d'expiration, pour quelque raison que ce soit, du Contrat (et sans préjudice des autres droits et actions de la partie non-défaillante dans l'hypothèse d'une résiliation intervenant en application de l'article 4.2 ci-dessus) (I) l'ensemble des sommes versées par l'Abonné à DVDZag! (DVDzag.com) resteront définitivement acquises à DVDZag! (DVDzag.com), (II) l'Abonné devra verser à DVDZag! (DVDzag.com) toute somme devenue exigible aux termes du Contrat, (III) l'Abonné devra immédiatement restituer à DVDZag! (DVDzag.com) l'intégralité des DVD qui lui auront été fournis par DVDZag! (DVDzag.com), et (IV) le Contrat demeurera en vigueur pour les besoins de toute obligation non encore parfaitement exécutée à la date de prise d'effet de l'expiration ou de la résiliation susvisée.


5. Prix, modalités financières au moment de l'expédition et du retour d'un DVD et conditions de paiement

Le prix du Service, ainsi que les modalités de paiement de ce prix, sont fixés dans les CP applicables. Chaque DVD expédié à l'abonné est considéré comme vendu à l'Abonné jusqu'à ce qu'il soit retourné par l'Abonné. Le montant du DVD est alors reporté sur l'historique du compte de l'Abonné, mais rien n'est prélevé sur son compte bancaire. Une fois le DVD retourné, il
est racheté à l'Abonné et le prix du DVD est alors annulé par un avoir généré automatiquement du même montant que la vente, et l'opération est "blanche" par l'annulation de la vente. Le prix du DVD n'est prélevé sur la carte bancaire de l'Abonné qu'à partir du moment où ce dernier en a fait la demande confirmée en ligne en cliquant sur "Acheter" sur son historique de DVD en sa possession, notifiant ainsi son accord pour acheter le Titre et le garder. L'opération consiste donc dans une vente avec option de rachat automatique au même montant lorsque le DVD nous est retourné.

5.1. Compte du client Abonné


La Société autorise le "compte ouvert débiteur" auprès de son Abonné, ainsi les achats ne sont pas prélevés immédiatement par carte bancaire et sont compensés par des avoirs en compte lorsque les objets sont retournés et donc rachetés par la Société. Néanmoins, le processus de recouvrement est activé dès qu'un Abonné ne donne plus de ses nouvelles ni ne renvoit les objets qu'il a acheté et qu'il n'a jamais renvoyé après un délai de 3 mois de silence.


6. Obligations de l'Abonné

6.1. Obligations en ce qui concerne les DVD

L'Abonné reconnaît expressément que les DVD qui lui seront adressés par DVDZag! (DVDzag.com) demeureront, à tout moment, y compris après la résiliation ou l'expiration du Contrat, pour quelque raison que ce soit, la propriété exclusive de DVDZag! (DVDzag.com) ou de ses fournisseurs.
L'Abonné s'engage à utiliser et retourner les DVD qui lui seront adressés par DVDZag! (DVDzag.com) conformément aux stipulations du Contrat et, d'une manière générale, avec tout le soin nécessaire.
L 'Abonné devra prendre les précautions nécessaires afin d'éviter que les DVD ne soient endommagés ; ainsi, l'Abonné devra conserver les DVD dans leur pochette de protection, ne devra pas les exposer à la poussière, aux variations de températures, aux rayons du soleil, à l'humidité, à des vibrations ou à des chocs, ni les nettoyer autrement qu'à l'aide d'un chiffon humide, ni les laisser à la portée d'enfants en bas âge ;
L'Abonné acquiert le droit d'utiliser les DVD qui lui seront adressés par DVDZag! (DVDzag.com) dans un cadre strictement familial et s'interdit de les détourner de cette utilisation et notamment de les prêter, d'en faire un usage public, même gratuit et de donner des représentations payantes, sans avoir acquitté des droits complémentaires à cet effet ;
L'Abonné s'interdit de reproduire toute œuvre fixée sur les DVD qui lui sont adressés par DVDZag! (DVDzag.com), sur tout support, en entier ou en partie ;
L'Abonné devra prendre toute mesure nécessaire afin d'éviter tout vol de l'un quelconque des DVD qui lui auront été adressés par DVDZag! (DVDzag.com).
L'Abonné devra restituer à DVDZag! (DVDzag.com) l'ensemble des DVD qui lui ont été fournis par DVDZag! (DVDzag.com) en cas d'expiration ou de résiliation du Contrat, pour quelque raison que ce soit et ce, au plus tard quinze jours à compter de la date de prise d'effet de l'expiration ou de la résiliation susvisée.
Dans l'hypothèse où l'Abonné ne restituerait pas l'un ou plusieurs des DVD qui lui auront été adressés par DVDZag! (DVDzag.com) ou restituerait à DVDZag! (DVDzag.com) un ou plusieurs DVD dégradés, l'Abonné sera, sans préjudice de tous autres droits et actions de DVDZag! (DVDzag.com) aux termes du Contrat et/ou de la réglementation applicable, immédiatement redevable de la somme de trente euros (30 €) TTC pour chacun des DVD non restitué ou dégradé. L'Abonné reconnaît expressément que DVDZag! (DVDzag.com) pourra, dans de telles hypothèses, recouvrer ces sommes de manière automatique par prélèvement bancaire et s'interdit expressément de prendre toute mesure, de quelque nature qu'elle soit, de nature à empêcher DVDZag! (DVDzag.com) de procéder à ce recouvrement.

6.2. Paiement du prix

L'Abonné s'engage à payer le prix du Service, tel que stipulé au Contrat et ce, dans les délais stipulés aux CP. Dans l'hypothèse où les sommes dues par l'Abonné seraient payées par prélèvement automatique ou par carte bancaire, l'Abonné s'engage, à tout moment pendant la durée du Contrat et postérieurement à sa résiliation ou expiration, pour quelque raison que ce soit, à ce que le compte bancaire correspondant soit provisionné à hauteur d'un montant suffisant pour couvrir les sommes dues par l'Abonné à DVDZag! (DVDzag.com) aux termes du Contrat. Toute somme due et non payée à l'échéance portera intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal ou au taux maximal admis par la réglementation applicable, si ce dernier est inférieur, pour toute la période courant entre la date d'exigibilité de la somme et celle de son parfait paiement, en principal et accessoires, sans qu'il soit besoin d'adresser une quelconque mise en demeure à l'Abonné à ce titre.
DVDZag! (DVDzag.com) mandate un organisme de recouvrement automatique des créances qui se charge du traitement des paiements (EPAY GLOBALISNET paiements sécurisés par carte bancaire).


6.3. Autres obligations

L'Abonné s'engage expressément à communiquer à DVDZag! (DVDzag.com), lors de son inscription au Service, des données exactes et à jour et à informer DVDZag! (DVDzag.com) de toute modification de ces données ; l'Abonné reconnaît expressément qu'à défaut, DVDZag! (DVDzag.com) sera dans l'impossibilité de continuer à lui fournir le Service ;
L'Abonné est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son code d'accès ; ces derniers sont strictement personnels et l'Abonné sera seul responsable de l'ensemble des conséquences dommageables de la communication à tout tiers, par l'Abonné, de son identifiant et/ou de son code d'accès ;
L'intégralité des éléments constituant le site DVDZag! (DVDzag.com) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques des œuvres présentées sur le site. Les marques reproduites sur le site DVDZag! (DVDzag.com) sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires, DVDZag! (DVDzag.com) étant titulaire des droits d'utilisation. L'Abonné s'interdit de reproduire tout ou partie des éléments présentés sur le site DVDZag! (DVDzag.com) sur tout support et par tout procédé, sauf autorisation expresse de DVDZag! (DVDzag.com) ou des titulaires des droits sur l'élément en question ;
L'Abonné devra, lors de l'inscription de chaque DVD dans sa Liste, s'assurer de la compatibilité dudit DVD et de son matériel de lecture (console de jeu ou lecteur standard).
L'Abonné devra notifier à DVDZag! (DVDzag.com), par tous moyens (notamment, par téléphone, au numéro suivant : 0 820 610 100 (0,15€/min) ou par email, à l'adresse suivante : service@DVDzag.com), tout incident concernant son abonnement (notamment, perte, vol, dégradation, problème de lecture, etc.) et ce, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la survenance d'un tel incident.


7. Responsabilité limitée

Sans préjudice de toute réglementation applicable, (I) DVDZag! (DVDzag.com) ne pourra en aucune hypothèse être tenue pour responsable d'un quelconque dommage accessoire, incident ou indirect subi par l'Abonné et/ou tout tiers au titre du Contrat ou dommage subi par l'Abonné et/ou tout tiers au titre du Contrat si ce dommage résulte, en tout ou partie, de l'action ou de l'omission de l'Abonné et/ou de tout tiers, et (II) le montant total de la responsabilité de DVDZag! (DVDzag.com) envers l'Abonné aux termes du Contrat ne pourra en aucune hypothèse excéder la somme effectivement versée par l'Abonné à DVDZag! (DVDzag.com) au titre du Contrat pendant l'année civile au cours de laquelle le fait générateur du dommage est survenu.
En outre, il est expressément entendu que DVDZag! (DVDzag.com) ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage subi par l'Abonné et/ou tout tiers du fait (I) d'une quelconque incompatibilité technique entre les DVD qui lui seront adressés par DVDZag! (DVDzag.com) et ses équipements audiovisuels, (II) d'une quelconque indisponibilité du site Internet de DVDZag! (DVDzag.com), l'Abonné reconnaissant expressément que cette disponibilité dépend de facteurs qui se trouvent être hors du contrôle de DVDZag! (DVDzag.com), (III) d'une quelconque indisponibilité de l'un des DVD figurant sur le site de DVDZag! (DVDzag.com) et/ou dans la Liste de l'Abonné, (IV) des délais d'envoi des DVD par DVDZag! (DVDzag.com), DVDZag! (DVDzag.com) ne concédant aucune garantie en ce qui concerne les délais de livraison ou les opérations de transport et de routage des CD, (V) de la livraison à l'Abonné d'un DVD ne figurant pas dans sa Liste, ou (VI) des intrusions malveillantes qui pourraient atteindre ses serveurs nonobstant les précautions prises par DVDZag! (DVDzag.com) pour protéger ses serveurs et des données qu’ils contiennent.


8. Force Majeure

L'exécution par les parties de tout ou partie de leurs obligations aux termes du Contrat (à l'exception toutefois de toute obligation de verser une quelconque somme d'argent) sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l'exécution. Sont notamment considérés comme tels au titre des présentes la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves du travail ou fermeture d'usines, les grèves de transport, l'impossibilité de livraison par DVDZag! (DVDzag.com) ne relevant pas de son fait, quelle qu’en soit l’origine, et des problèmes d'approvisionnement de DVDZag! (DVDzag.com). Dans ce cas, la partie n'étant pas en mesure d'exécuter ses obligations mettra tous les moyens en œuvre pour reprendre, dès que possible, l'exécution de ses obligations. Au cas où cette suspension se poursuivrait au delà d'un délai d'un (1) mois, l'autre partie aura la possibilité de résilier le Contrat, sans pouvoir prétendre, à ce titre, au paiement d'une quelconque indemnité.


9. Divers

9.1. Cession du Contrat

Aucune des parties ne pourra céder le Contrat ou l'un quelconque de ses droits et/ou obligations aux termes du Contrat sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit et exprès de l'autre partie. Toutefois, par exception à ce qui précède, DVDZag! (DVDzag.com) pourra, sans l'autorisation écrite de l'Abonné, céder tout ou partie de ses droits et/ou obligations aux termes du Contrat, de quelque manière et à quelque bénéficiaire que ce soit.

9.2. Protection de la vie privée

DVDZag! (DVDzag.com) garantit à l'Abonné qu’elle respecte les dispositions de la loi Française n°78-17 du 6 janvier 1978, et qu’elle a effectué auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté l’ensemble des déclarations et démarches lui permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker des données personnelles concernant l'Abonné. DVDZag! (DVDzag.com) prendra toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des informations relatives à l'Abonné et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Il est toutefois expressément indiqué à l'Abonné que, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à l'Abonné pourront être transmises à EPAY GLOBALISNET pour vérification.

9.3. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l’autre partie à l'une quelconque des obligations visées aux termes du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir pour l'avenir de l'obligation en cause ou de toute autre obligation, dans des circonstances identiques ou différentes. Aucune renonciation à se prévaloir des stipulations du Contrat ne pourra être opposée à son auteur si elle ne fait pas l'objet d'un écrit portant une date postérieure à la date d'entrée en vigueur du Contrat.

9.4. Attribution de juridiction

Le Contrat est soumis au droit américain sur le sol américain, droit canadien sur le col canadien, et français sur le sol français. Sous réserve de la réglementation applicable, tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent.

9.5. Service Client aux USA et Canada


L'adresse postale du service client qui a la charge des retours des DVD et de régler les différents problèmes que pourrait rencontrer l'Abonné résidant aux USA ou au Canada est la suivante: DVDzag.com - SERVICE CLIENT - GLOBAL INTERNET SOLUTIONS, Inc. 2895 BISCAYNE BLVD 33137 MIAMI FLORIDA USA.

9.6. Service Client en Europe


L'adresse postale du service client qui a la charge des retours des DVD et de régler les différents problèmes que pourrait rencontrer l'Abonné résidant dans un pays d'Europe est la suivante: DVDzag.com - SERVICE CLIENT - GLOBALIS NETWORK - 17 RUE PIERRE SIMON DE LAPLACE- 57070 METZ TECHNOPOLE FRANCE.

9.7. Publication & Copyrigths


Le site internet est publié par Global Internet Solutions, Inc. USA sous sa seule responsabilité. Tous droits résérvés.